Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 117 du 21 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505106A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Moulin de Sehen, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Le Bois de la Dame, parcelle cadastrée ZD 303, 62650 Bourthes.